COMMUNE DE VILLE-SUR-YRON 54800 

Règlement intérieur de l’aire de camping-car communale

1. Conditions d’admission

L’aire est réservée exclusivement aux camping-cars. 

L’accès est réservé aux camping-cars en règle avec leur immatriculation et assurance.

2. Capacité de l’aire

L’aire de camping-car dispose de trois emplacements par mois par véhicule

.

3. Durée de stationnement

La durée de stationnement autorisée est limitée à 3 jours consécutifs.

Tout dépassement de cette durée pourra entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’expulsion.

4. Paiement et taxe de séjour

Le stationnement et l’utilisation des services (eau, électricité, vidange) sont soumis à un forfait journalier.

La taxe de séjour est incluse dans ce forfait.

Le paiement s’effectue via un QR code, accessible sur le site internet de la mairie villesuryron.fr ou directement via les instructions affichées sur l’aire.

Un contrôle fréquent est effectué par un élu municipal afin de s’assurer du respect des règles et du bon paiement du forfait.

5. Hygiène et propreté

Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux. 

Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.

La vidange des eaux usées et des toilettes chimiques doit obligatoirement s’effectuer aux bornes

prévues à cet effet : Seule la vidange de cassettes traitées avec des produits à base de micro-organismes, sans impact sur les milieux aquatiques et la flore, est autorisée, en raison de la sensibilité de la station d’épuration à lits de roseaux.

L’utilisation ou la présence de produits chimiques nocifs ou non biodégradables est strictement interdite sur l’aire de camping-car. 

Il est interdit de laver les véhicules sur l’aire.

6. Respect du voisinage

Le respect du calme est demandé, particulièrement entre 22h00 et 7h00.

Les nuisances sonores, telles que la musique forte ou les moteurs en marche inutilement, sont interdites.

Les animaux domestiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient tenus en laisse et que les propriétaires ramassent les déjections.

7. Sécurité

Les barbecues au charbon de bois et les feux au sol sont strictement interdits.

Les barbecues à gaz sont autorisés sous surveillance.

En cas de situation d’urgence, il convient de contacter les services de secours immédiatement.

Il est interdit de laisser des objets ou matériaux dangereux (bouteilles de gaz non sécurisées, etc.) à l’extérieur des véhicules.

8. Utilisation des infrastructures

Les bornes électriques et les points d’eau sont à usage collectif et doivent être utilisés avec respect.

En cas de dégradation du matériel communal, les responsables seront tenus de réparer ou rembourser les dégâts.

9. Contrôles et sanctions

Un contrôle régulier est effectué par un agent de la mairie pour vérifier le paiement des forfaits et le respect des règles.

Tout manquement aux règles peut entraîner des amendes et l’exclusion immédiate de l’aire.

Les contrevenants s’exposent également à des poursuites judiciaires selon la gravité de l’infraction.

10. Responsabilité

La commune décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de dommages causés aux véhicules ou aux biens des usagers stationnés sur l’aire.

Chaque usager est responsable de son propre véhicule et de ses équipements.

11. Fermeture de l’aire

La commune de Ville-sur-Yron se réserve le droit de fermer l’aire de camping-car à tout moment, notamment en cas de travaux, de maintenance, ou de non-respect répété du règlement. 

12. Modification du règlement
La commune de Ville-sur-Yron se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les usagers seront informés des changements par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié. 

13. Approbation du règlement
Le présent règlement a été voté et approuvé par délibération du conseil municipal de Ville-sur-Yron en date du 18/10/2024.

14.Application du règlement
Les élus communaux sont en charge de veiller à l’application du présent règlement. 

Ils se réservent le droit d’intervenir en cas de non-respect des règles et de prendre les mesures nécessaires. »

Informations pratiques :

• Capacité totale de l’aire : 3 emplacements 
• Adresse de l’aire : rue de la fontaine 54800 Ville-sur-Yron
• Contact en cas de problème : 0682052678
• Paiement : Via QR code sur le site de la mairie villesuryron.fr
• Services disponibles : Eau, électricité, vidange des eaux usées/toilettes chimiques.
• Taxe de séjour incluse dans le forfait
• Application du règlement :
  « Les élus municipaux sont en charge de veiller à l’application du présent règlement. Ils se réservent le droit d’intervenir en cas de non-respect des règles et de prendre les mesures nécessaires. »