VIVRE ENSEMBLE

Les règles de bon voisinage 

RÈGLES DE BON VOISINAGE

nuisances sonores

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés uniquement pendant les horaires suivants : 

les jours ouvrables, de 8 h 00 à 20 h 00.
le samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
le dimanche et les jours fériés, de 10 h 00 à 12 h 00.

Selon le code de la santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur  intensité peuvent exposer leur auteur à une amende de 450 euros.

Cette réglementation s’applique de jour comme de nuit.

animaux errants

Le SIVU, Fourrière du Jolibois de Moineville est habilité à capturer les chats et chiens errants ou en état de divagation sur le territoire communal.
Les seuls services autorisés à contacter ce syndicat sont la Mairie, les Pompiers, le Commissariat et la Gendarmerie.

SIVU Fourriére du Jolibois
Le Haut du Breuil
54580 MOINEVILLE
Tél. : 03 82 22 11 47
Délégués: Michèle Veutin, Juline Kauffman

déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux.

jardiner sans brûler

Il est interdit de brûler tous déchets verts ou autres à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Ils peuvent donc être collectés par le SIRTOM (suivant le calendrier de collecte) ou déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie (Voir « Collecte des déchets ») ou compostés individuellement