ÉTAT CIVIL et FORMALITÉS

Ce portail vous permet d'effectuer en ligne vos formalités administratives

Sur cette page, vous trouverez les pièces justificatives demandées lors de vos démarches administratives
 et /ou les formulaires nécessaires à vos démarches administratives .

Démarches administratives

-Carte d’identité
-Passeport
-Extraits d’acte de naissance
-Extraits d’acte de mariage
-Recensement militaire
-Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)
-Inscription au fichier des habitants
-Inscription sur les listes électorales
-Vote par procuration
-Élections politiques

-Certificat d’immatriculation

-Permis de conduire

 

La carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
veuillez cliquer sur ce lien pour plus de détails sur les formalités liées à la carte nationale d’identité.
à compter du 01 janvier 2014, la durée de validité de la CNI passe à 15 ans pour toute CNI délivrée à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013. pour les enfants mineurs la durée de validité reste fixée à 10 ans.

Les formulaires préalables à la demande de la carte nationale d’identité sont disponibles en mairie de Ville-sur-Yron ou sur le site service public accessible en cliquant ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Pour la suite des démarches, nous conseillons de prendre rendez-vous avec la mairie de JARNY, VAL DE BRIEY, JOEUF ou HOMECOURT (mairies équipées d’une station d’enregistrement) afin de connaître les modalités d’instructions des demandes.

Le passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement soit à la mairie de JARNY, VAL DE BRIEY, JOEUF ou HOMECOURT avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée..

Les formulaires préalables à la demande de passeport sont disponibles en mairie de Ville-sur-Yron ou sur le site service public accessible en cliquant le lien ci-après passeport

Pour la suite des démarches, nous conseillons de prendre rendez-vous avec la mairie de votre choix afin de connaître les modalités d’instructions des demandes.

Les extraits de naissance

Ils sont délivrés par la commune du lieu de naissance.

L’identité exacte de la personne est demandée sur le site web www.acte-naissance.fr .

Le mariage

Vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.Veuillez fournir les documents suivants en mairie:

un extrait d’acte de naissance (de moins de 3 mois) délivré par la ville de naissance,
un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois) une pièce d’identité. Suivant la situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Il faut compter au moins 1 mois pour les formalités.

Le recensement militaire

Il est obligatoire dès 16 ans.
La jeune fille ou le jeune homme doit se présenter en mairie, au cours du mois précédent ou du mois suivant la date de son anniversaire, muni du livret de famille.
Se recenser en ligne

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 01/01/2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire s’il est muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Inscription au fichier des habitants

Cet acte citoyen est vivement recommandé, certaines prestations sont liées à cette inscription.

Inscription sur les liste électorales

Il faut s’adresser en mairie et se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)

Vote par procuration

Adressez-vous à votre mairie ou cliquez ici pour en savoir plus

Élections politiques

Présidentielles :  10/04/2022 le premier tour et le 24/04/2022 le second tour

Législatives :  12/06/2022 premier tour et le 19/06/2022 pour le second tour

L’année 2022 est une année de refonte de la liste électorale. Cela signifie que vous recevrez une nouvelle carte d’électeur quelques jours avant le scrutin des élections présidentielles.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.

Attention : Les inscriptions sont possibles dès à présent et jusqu’au 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle et jusqu’au 6 mai 2022 pour les élections législatives.

Certificat d'immatriculation

Procédure Carte Grise 2023 : Informations et Actualités

Les formalités relatives à la carte grise de votre véhicule se réalisent désormais de manière centralisée sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Jadis sous la tutelle des préfectures, toutes les requêtes pour une nouvelle carte grise, un changement d’adresse ou toute question liée à cette procédure doivent être dirigées vers l’ANTS. Cette démarche est exclusivement en ligne, accessible via votre compte France Connect.


Pour ceux rencontrant des obstacles dans leurs démarches administratives en ligne, un réseau de maisons France Services est disponible. Ces espaces publics, instaurés par l’État, disposent de conseillers spécialisés dans ces procédures. L’assistance fournie par les maisons France Services est totalement gratuite, car elle relève du service public. D’autres services d’accompagnement et d’informations sont également disponibles, tels que le Portail Carte Grise ou le soutien de certains garagistes agréés.

Permis de conduire

Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

  • Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
  • Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
  • Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
  • Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
  • Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

 

Services numériques liés au permis de conduire :