Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Demande de permis de démolir
Formulaire
Travaux
Logement
Urbanisme – BTP
Secteurs d’activité
Travaux sur ou aux abords d’un monument historique
Secteurs d’activité
Installation d’une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d’activité